La formation prolonge naturellement mon activité d’avocat en droit du travail, du comité d’entreprise hier au CSE aujourd’hui. À Mulhouse et dans tout le Haut-Rhin, j’aide les élus à comprendre leur mandat, à exercer pleinement leurs attributions et à sécuriser leurs décisions — sans jargon inutile, avec des repères concrets et des cas tirés de la pratique.
Vos droits à la formation en tant qu’élu
Le Code du travail reconnaît aux élus du CSE des droits spécifiques à la formation. En connaître les grandes lignes aide à en profiter pleinement :
La formation économique
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires élus pour la première fois ont droit à une formation économique d’une durée maximale de 5 jours, renouvelable après 4 ans de mandat. Elle est prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE (article L. 2315-63 du Code du travail).
La formation santé, sécurité (SSCT)
Tous les élus, titulaires comme suppléants, ont droit à la formation santé, sécurité et conditions de travail : 5 jours au premier mandat, 3 jours en cas de renouvellement. Son coût est pris en charge par l’employeur (article L. 2315-18 du Code du travail).
Je vous aide à faire valoir ces droits et à tirer le meilleur parti de chaque formation, quel que soit votre organisme formateur.
Ce que je vous apporte
Comprendre votre mandat
Attributions, réunions, ordre du jour, procès-verbaux, obligation de discrétion : les bons réflexes au quotidien.
Vos moyens d’action
Heures de délégation, budgets du CSE, recours à l’expertise, protection des élus, délit d’entrave.
Consultations & négociation
Les consultations obligatoires du comité et les points de vigilance de la négociation collective.
Santé, sécurité & RPS
Le rôle du CSE et de la commission SSCT en matière de prévention, d’enquêtes et de risques psychosociaux.
Situations sensibles
Restructurations, licenciements collectifs, plan de sauvegarde de l’emploi, droit d’alerte : comprendre les procédures et le rôle du comité.
Sessions sur mesure
Je construis avec vous un programme adapté à votre comité, à votre entreprise et à vos questions concrètes — pour une demi-journée, une journée ou un cycle plus complet.
Comment cela se passe-t-il ?
- En présentiel (au cabinet à Mulhouse ou dans vos locaux) ou en visioconférence.
- Sur mesure : le contenu et la durée s’adaptent à votre comité et à vos objectifs.
- Inscription & devis : par le formulaire de contact ou par téléphone.
Financement : les modalités de prise en charge sont étudiées avec vous — me consulter.
Un projet de formation pour votre CSE ?
Questions fréquentes
Qui a droit à la formation économique du CSE ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois ont droit à une formation économique d’une durée maximale de cinq jours (article L. 2315-63 du Code du travail). Elle est prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE et renouvelable après quatre ans de mandat.
La formation santé-sécurité (SSCT) est-elle obligatoire ?
Tous les élus du CSE, titulaires comme suppléants, ont droit à la formation santé, sécurité et conditions de travail (article L. 2315-18 du Code du travail) : cinq jours au premier mandat, trois jours en cas de renouvellement. Son coût est pris en charge par l’employeur.
Les formations ont-elles lieu à Mulhouse ?
Les sessions se tiennent au cabinet à Mulhouse, dans vos locaux (Haut-Rhin et alentours) ou en visioconférence, selon ce qui vous convient le mieux.
Cette page présente mon activité de formation à titre d’information générale et ne constitue pas une consultation juridique. Pour construire une formation adaptée à votre comité, prenez contact avec le cabinet.