La présente politique décrit la manière dont les données personnelles transmises via ce site sont traitées, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Maître Mounir BENTAYEB, avocat au Barreau de Mulhouse, 66 avenue du Président Kennedy, 68200 Mulhouse — info@avocat-bentayeb.fr.
Données collectées et finalité
Le formulaire de contact collecte uniquement les données que vous renseignez : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et le contenu de votre message. Ces données sont utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et, le cas échéant, de convenir d’un rendez-vous.
Merci de ne communiquer, via le formulaire, aucune information sensible ou confidentielle relative à votre affaire avant la mise en place effective d’un dossier.
Base légale
Le traitement repose sur votre consentement et sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection, ni cédées ou louées à des tiers.
Destinataires
Les données sont exclusivement destinées au cabinet de Maître Mounir BENTAYEB. Elles ne sont transmises à aucun tiers, sous réserve des obligations légales éventuelles.
Durée de conservation
Les données issues d’une simple demande de contact sont conservées le temps nécessaire à son traitement, puis supprimées dans un délai maximal de douze (12) mois. Lorsqu’un dossier est ouvert, les données sont conservées pendant la durée de la relation et les délais légaux applicables.
Cookies et traceurs
Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers à des fins de suivi ou de mesure d’audience commerciale.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- droit à la limitation et à l’opposition au traitement ;
- droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à info@avocat-bentayeb.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Sécurité et secret professionnel
Les données sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. L’ensemble des échanges avec le cabinet est par ailleurs couvert par le secret professionnel de l’avocat.
Dernière mise à jour : juin 2026.