La présente politique décrit la manière dont les données personnelles transmises via ce site sont traitées, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Maître Mounir BENTAYEB, avocat au Barreau de Mulhouse, 66 avenue du Président Kennedy, 68200 Mulhouse — info@avocat-bentayeb.fr.
Données collectées et finalité
Le formulaire de contact collecte uniquement les données que vous renseignez : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et le contenu de votre message. Ces données sont utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et, le cas échéant, de convenir d’un rendez-vous.
Merci de ne communiquer, via le formulaire, aucune information sensible ou confidentielle relative à votre affaire avant la mise en place effective d’un dossier.
Base légale
Le traitement repose sur votre consentement et sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection, ni cédées ni louées à des tiers.
Destinataires
Les données sont destinées au cabinet de Maître Mounir BENTAYEB. Elles peuvent être traitées, pour mon compte et selon mes instructions, par mes sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, sans exploitation à leurs propres fins :
- Infomaniak Network SA — hébergement du site et journaux techniques du serveur ;
- Microsoft Ireland Operations Ltd — messagerie Microsoft 365, par laquelle transite le message envoyé depuis le formulaire de contact.
Les données peuvent en outre être communiquées si une obligation légale l’impose.
Transferts hors Union européenne
L’hébergement est assuré en Suisse, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Le traitement des courriels via Microsoft 365 peut impliquer des transferts encadrés par les garanties appropriées prévues à l’article 46 du RGPD (clauses contractuelles types et mesures de protection des données, selon la configuration du service).
Durée de conservation
Les données issues d’une simple demande de contact sont conservées le temps nécessaire à son traitement, puis supprimées dans un délai maximal de douze (12) mois. Lorsqu’un dossier est ouvert, les données sont conservées pendant la durée de la relation et les délais légaux applicables.
Cookies et traceurs
Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire ni cookie de mesure d’audience et ne dépose lui-même aucun cookie. La page Autodiagnostic intègre l’outil du Conseil national des barreaux (consultation.avocat.fr) : sa consultation entraîne le dépôt d’un cookie de session tiers (PHPSESSID), strictement nécessaire au fonctionnement de cet outil et donc exempté de consentement.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- droit à la limitation et à l’opposition au traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remise en cause de la licéité du traitement fondé sur le consentement avant ce retrait.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à info@avocat-bentayeb.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Sécurité et secret professionnel
Les données sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. L’ensemble des échanges avec le cabinet est par ailleurs couvert par le secret professionnel de l’avocat.
Dernière mise à jour : juillet 2026.