Avocat divorce & droit
de la famille à Mulhouse

Une séparation ou un divorce bouleverse l’équilibre d’une vie : il engage souvent l’avenir des enfants et un patrimoine construit à deux. Avocat au Barreau de Mulhouse, je vous accompagne dans ces moments difficiles avec une exigence : défendre vos droits sans faiblir. Lorsqu’un accord équilibré est possible, je le recherche ; mais si l’autre partie impose un rapport de force, je le rééquilibre. Vous n’affrontez pas seul la procédure, et je m’attache à ce que vous ne cédiez rien de ce qui vous revient.

Divorce : à l’amiable ou devant le juge

Lorsque vous êtes d’accord sur tout — le principe de la rupture, les enfants, le partage des biens —, le divorce par consentement mutuel est la voie la plus rapide et la plus apaisée. Il se règle par acte d’avocats, sans passer devant le juge : chaque époux a son propre avocat, et la convention est déposée au rang des minutes d’un notaire, après un délai de réflexion de quinze jours. Mon rôle est alors de veiller à ce que cet accord soit réellement équilibré et ne se retourne pas contre vous.

À défaut d’accord, le divorce est contentieux, devant le juge aux affaires familiales. C’est là que ma défense prend tout son sens.

Une procédure repensée : défendre vos intérêts dès le départ

Depuis 2021, le divorce contentieux a été simplifié : l’ancienne audience de conciliation a disparu. La procédure s’ouvre désormais par un acte introductif d’instance, puis une audience d’orientation et sur mesures provisoires. Dès cette première audience, le juge peut fixer des mesures qui s’appliqueront pendant toute la durée du divorce : qui conserve le logement, la résidence des enfants, la pension alimentaire, une éventuelle pension pour le conjoint. Ces mesures pèsent lourd sur la suite — je m’y investis pleinement pour que vos droits soient défendus dès le premier jour.

Les enfants : leur intérêt, vos droits de parent

La séparation ne doit se faire ni au détriment des enfants, ni de votre place auprès d’eux. Je défends votre rôle de parent sur :

• l’autorité parentale et la résidence de l’enfant (alternée ou chez l’un des parents) ;
• le droit de visite et d’hébergement ;
• la pension alimentaire — la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

La pension est fixée selon les ressources de chaque parent et les besoins de l’enfant. Elle est aujourd’hui en principe versée par l’intermédiaire de la CAF, ce qui sécurise son paiement. Un enfant capable de discernement peut, s’il le demande, être entendu par le juge.

Prestation compensatoire et patrimoine : ce qui vous revient

Un divorce, c’est aussi un règlement financier — parfois l’enjeu principal. Je défends vos intérêts patrimoniaux :

• la prestation compensatoire, destinée à compenser la disparité de niveau de vie que la rupture crée entre les époux (versée le plus souvent sous forme de capital) ;
• la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens ;
• le sort du logement familial.

Là encore, les sommes en jeu peuvent être considérables : je veille à ce que vous ne renonciez pas, par méconnaissance ou par lassitude, à ce à quoi vous avez droit.

En Alsace-Moselle, le divorce suit la procédure nationale, mais le règlement du patrimoine relève du droit local : en cas de désaccord, le partage judiciaire est confié à un notaire commis par le tribunal (loi du 1^er juin 1924), et les biens immobiliers relèvent du Livre foncier. Avocat à Mulhouse, je connais et applique ces règles propres à l’Alsace et à la Moselle dans la liquidation de votre régime matrimonial.

Violences au sein du couple : agir vite

Si vous êtes victime de violences, des mesures d’urgence existent. Le juge aux affaires familiales peut délivrer une ordonnance de protection dans un délai maximal de six jours après la fixation de l’audience : elle permet notamment d’attribuer le logement au conjoint victime, d’évincer le conjoint violent et d’interdire tout contact. Dans l’attente de cette décision, le procureur de la République peut, avec votre accord, demander une ordonnance provisoire de protection immédiate, que le juge délivre dans les vingt-quatre heures et qui permet déjà d’interdire tout contact et de suspendre le droit de visite. Je vous accompagne dans cette démarche avec la réactivité qu’elle impose.

Mon accompagnement

Je prends le temps de vous écouter, de vous expliquer clairement vos droits et le déroulement de la procédure, et de définir avec vous une stratégie adaptée : recherche d’un accord quand il est possible, défense ferme quand il le faut. Vous êtes informé à chaque étape, dans le strict respect du secret professionnel. Les modalités d’honoraires sont fixées clairement dès le départ, dans une convention écrite.

Questions fréquentes

Cette page présente mon activité en droit de la famille à titre d’information générale. Elle ne constitue pas une consultation juridique. Pour l’étude de votre situation, prenez contact avec le cabinet.