Recevoir une lettre de licenciement est toujours un choc. Pourtant, ce n’est pas le moment de se laisser submerger : quelques réflexes simples suffisent à protéger vos droits, et certains délais sont courts. Avocat au Barreau de Mulhouse, j’accompagne les salariés du Haut-Rhin pour faire le point, sereinement.
Réflexe n° 1 — Ne rien signer dans la précipitation
Sous le coup de l’émotion, on signe parfois trop vite. Or plusieurs documents engagent vos droits :
- le reçu pour solde de tout compte ;
- une éventuelle transaction.
Vous avez le droit de prendre le temps de lire et de faire vérifier ces documents avant de signer. Une signature hâtive peut vous priver de sommes auxquelles vous pourriez prétendre.
Réflexe n° 2 — Conservez tous vos documents
Rassemblez et gardez précieusement :
- la lettre de licenciement et la convocation à l’entretien préalable ;
- votre contrat de travail et vos bulletins de paie ;
- les e-mails et courriers échangés avec l’employeur ;
- le solde de tout compte, le certificat de travail, l’attestation France Travail.
Ces pièces sont essentielles : ce sont notamment elles qui permettront d’analyser la régularité de votre licenciement.
Réflexe n° 3 — Vérifiez que la procédure a été respectée
Un licenciement obéit à une procédure précise. Vérifiez notamment :
- la convocation à l’entretien préalable, avec un délai d’au moins 5 jours ouvrables avant l’entretien ;
- la tenue de l’entretien préalable, lors duquel vous pouvez être assisté (un membre du personnel ou, à défaut de représentants, un conseiller du salarié) ;
- la notification du licenciement par lettre recommandée motivée, en respectant les délais (au moins 2 jours ouvrables après l’entretien ; en cas de faute, dans le mois).
Un manquement à la procédure peut ouvrir droit à une indemnité.
Réflexe n° 4 — Vérifiez le motif du licenciement
Le licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Soyez particulièrement attentif si :
- le motif indiqué dans la lettre est imprécis ou inexistant ;
- le licenciement repose en réalité sur un motif interdit ou discriminatoire (état de santé, grossesse, activité syndicale…) : il est alors nul ;
- il s’agit d’un licenciement économique : l’employeur a des obligations spécifiques (ordre des licenciements, obligation de reclassement, information).
Réflexe n° 5 — Attention aux délais pour agir
C’est sans doute le point le plus important : les délais sont courts. En principe, vous disposez de 12 mois à compter de la notification pour contester votre licenciement devant le conseil de prud’hommes (à Mulhouse et à Colmar pour le Haut-Rhin). Mieux vaut consulter tôt que de laisser filer ce délai.
Réflexe n° 6 — Faites-vous accompagner
Vérifier la régularité d’un licenciement suppose d’examiner la lettre, les délais, le motif et le contexte. Je vous aide à analyser votre situation, à évaluer ce que vous pouvez réclamer, et, si nécessaire, à défendre vos intérêts devant le Conseil de prud’hommes de Mulhouse.
Vous venez d’être licencié à Mulhouse ou dans le Haut-Rhin ?
Questions fréquentes
Je viens d’être licencié : par quoi commencer ?
Ne signez rien dans la précipitation, conservez tous vos documents, et faites vérifier la régularité de votre licenciement.
Combien de temps ai-je pour contester ?
En principe 12 mois à compter de la notification — un délai à vérifier selon votre situation.
Dois-je signer le reçu pour solde de tout compte tout de suite ?
Non, vous pouvez prendre le temps de le faire vérifier avant de signer.
Que se passe-t-il si j’ai signé le reçu pour solde de tout compte ?
Vous pourrez contester les sommes mentionnées dans ce reçu pendant un délai réduit à 6 mois après signature.
Que faire si j’ai été contraint à signer le reçu pour solde de tout compte ?
Il faut dénoncer ce reçu, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pourrez d’ailleurs y rappeler que vous aviez été contraint à signer ce solde contesté.
Une erreur de procédure suffit-elle à obtenir quelque chose ?
Une irrégularité de procédure peut ouvrir droit à une indemnité, même lorsque le motif est par ailleurs justifié.
Cet article présente des informations générales et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation est particulière : pour l’étude de la vôtre, prenez contact avec le cabinet.